Politique du Site
Politique du Site
La Soka Gakkai, ci-après dénommée « l’Association », est le propriétaire et l’exploitant exclusif du Site Internet du Siège Général de la Soka Gakkai, https://sghq.sokanet.jp (ci-après dénommé « ce Site »).
Toute utilisation de ce Site implique de la part de l’utilisateur l’engagement de respecter les présentes conditions d’utilisation.
Par ailleurs, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du contenu du Site.
1/ Droits d’auteur
L’Association détient les droits d’auteur exclusifs sur les textes, images fixes, données audio, vidéo et autres figurant sur ce site, sauf stipulation contraire indiquant qu’il s’agit de la propriété intellectuelle d’un droit d’auteur et/ou d’une marque de commerce détenue par un tiers spécifique. La diffusion à un tiers desdits textes, images fixes, données audio, vidéo ou autres figurant sur ce Site est interdite sans l’accord écrit exprès de l’Association. La copie image miroir des informations figurant sur le serveur de ce Site et/ou leur modification, de même que la réutilisation de textes, d’images fixes, de données audio, vidéo ou autres sont strictement interdites sans l’accord écrit exprès de l’Association.
2/ Actes interdits et Clause de non-responsabilité
L’une de nos priorités absolues est de permettre aux utilisateurs de naviguer sur ce Site aussi librement et commodément que possible sur la base du principe d’autodiscipline. Cependant, afin d’éviter que les actes de quelques personnes ne portent atteinte à la réputation de l’Association, certaines interdictions et une clause de non-responsabilité ont été instituées.
Actes interdits
Sont interdits les actes suivants :
- Actes dommageables aux biens d’une tierce partie ou de l’Association, ou attentatoires à la vie privée desdites parties et/ou actes susceptibles de l’être.
- Actes préjudiciables ou nuisibles à une tierce partie ou à l’Association et/ou actes susceptibles de l’être.
- Actes troublant et/ou susceptibles de troubler l’ordre public.
- Actes incitant et/ou susceptibles d’inciter à des agissements délictueux.
- Fausses déclarations et/ou annonces et/ou actes susceptibles de donner lieu à de telles irrégularités.
- Activités commerciales et activités menées à des fins lucratives ou préparatifs à ces fins.
- Actes portant atteinte et/ou susceptibles de porter atteinte au crédit d’une tierce partie et/ou de l’Association ;
- Actes utilisant et/ou promouvant l’utilisation et/ou susceptibles d’utiliser et/ou de promouvoir l’utilisation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques.
- Actes constituant et/ou susceptibles de constituer une violation des lois, règlements ou ordonnances en vigueur au Japon.
- Actes de même nature que les actes susmentionnés, jugés inappropriés et contraires à ses objectifs par l’Association.
Clause de non-responsabilité
Bien que l’Association déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer la véracité et l’intégrité des informations présentées sur ce Site, cela ne garantit nullement l’exactitude, la validité, ou la sécurité (notamment en ce qui concerne les virus informatiques, etc.) de ces informations. L’Association n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, toute difficulté ou perte résultant de l’utilisation de ce Site et/ou des informations qui y sont présentées. Par ailleurs, quelle qu’en soit la raison, elle décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage occasionné par la modification des informations présentées sur ce Site, ou l’interruption ou l’arrêt de son exploitation. Tout utilisateur accédant à un autre site Internet dont le lien figure sur ce Site doit se conformer aux règles établies pour le site en question. L’Association décline en outre toute responsabilité ou obligation pour tout préjudice ou dommage occasionné par l’accès à d’autres sites Internet dont les liens figurent sur ce Site.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le contenu et/ou l’URL sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans préavis ni notification. Les Conditions d’utilisation de ce Site peuvent également être modifiées sans préavis. Si les présentes Conditions d’utilisation sont modifiées, l’utilisateur est prié de se conformer aux nouvelles Conditions.
Protection des Données à caractère personnel
Des dérogations aux garanties susmentionnées sont toutefois prévues en ce qui concerne les média d’information, les professions littéraires, les établissements de recherche scientifique, les organismes religieux et les formations politiques, afin de préserver les diverses libertés auxquelles ils ont droit en vertu de la Constitution japonaise, lorsqu’ils traitent ces données dans le cadre leurs activités. Pour autant, même dans de tels cas, ces entités sont tenues par l’engagement qu’elles ont pris d’adopter les dispositions requises en vue d’assurer la sécurité ainsi que le traitement adéquat des données à caractère personnel, y compris le traitement des plaintes ou d’autres réponses, et de divulguer publiquement ces dispositions.
L’Association, en qualité d’organisation religieuse, s’est jusqu’ici engagée à mettre tout en œuvre pour traiter les données à caractère personnel de ses membres, entre autres, ainsi que de leur vie privée, de la manière la plus adéquate et scrupuleuse possible. À cette fin, l’Association a organisé des programmes de formation et d’éducation des employés de sa personne morale ainsi que des responsables des pratiquants.
Dans le respect de la Loi sur la Protection des Informations personnelles, tant dans la lettre que dans l’esprit, et pour répondre à la confiance et aux attentes de ses membres ainsi que des personnes et institutions qui apportent leur contribution à l’Association et à ses diverses activités et initiatives (dénommées ci-après « Activités »), et en vue de s’acquitter de ses responsabilités sociales, l’Association s’efforcera d’assurer un traitement adéquat des données à caractère personnel en arrêtant les dispositions ci-après.
L’Association s’efforce de recueillir et d’utiliser les données à caractère personnel afin de mener à bien les Activités lui permettant de réaliser les objectifs énoncés dans les Règles et Règlements de la Soka Gakkai ainsi que dans ses statuts.
(i) Système de gestion des informations personnelles Un « Délégué à la Gestion des Informations Personnelles » (DGIP) sera désigné afin de veiller à ce que tous les aspects afférents au traitement des données à caractère personnel de l’Association soient placés sous une supervision centrale.
(ii) Un « Administrateur des Informations Personnelles » (AIP) sera désigné au sein de la Soka Gakkai, depuis le Siège national et le bureau des échelons préfectoraux jusqu’aux bureaux des échelons régionaux ou locaux, afin d’assurer un traitement adéquat desdites données à chaque échelon.
(iii) Un « Bureau de Gestion des Informations Personnelles » relevant du DGIP, chargé de l’administration nécessaire au traitement adéquat des données à caractère personnel, sera mis en place.
Afin de prévenir toute fuite, perte ou corruption de données à caractère personnel et pour la gestion de la sécurité, l’Association mettra en place les mesures suivantes :
i. Mise en place et application de contrôles internes destinés à protéger les données à caractère personnel.
ii. Élaboration d’un guide de traitement des données à caractère personnel.
iii. Définition des critères de sélection d’un prestataire indépendant auquel seront confiées les données à caractère personnel.
iv. Adoption et mise en œuvre de programmes de formation et d’éducation des employés de l’Association en tant que personne morale ainsi que des responsables de l’organisation à tous les niveaux à l’échelle nationale.
v. Limitation des personnes habilitées à accorder l’accès aux données à caractère personnel.
vi. Communication des protocoles d’identification et de mots de passe au personnel disposant d’un accès autorisé.
vii. Amélioration constante de la sécurité du système de traitement des données à caractère personnel.
viii. Isolation efficace et sûre du traitement des données personnelle vis-à-vis des réseaux externes.
Au cas où l’Association externaliserait tout ou partie du traitement des données à caractère personnel, elle sélectionnera un prestataire indépendant adoptant des protocoles de sécurité suffisants pour protéger ces données. L’Association est en outre responsable de la supervision nécessaire et adéquate du prestataire indépendant.
(i) L’Association ne cherchera pas à recueillir de données à caractère personnel au-delà de ce qui est nécessaire aux fins de l’utilisation, ni ne communiquera de données à caractère personnel à un tiers, sans l’accord exprès de l’utilisateur.
(ii) Les restrictions stipulées sous (i) ci-dessus ne s’appliqueront pas dans les cas suivants :
(b) Si [la collecte de données à caractère personnel et/ou la communication de données à caractère personnel à un tiers] s’avère(nt) nécessaire(s) pour protéger la vie ou la santé humaine et/ou des biens matériels, et que le consentement de l’intéressé se révèle difficile à obtenir.
(c) Si [la collecte de données à caractère personnel ou la communication de données à caractère personnel à un tiers] est nécessaire afin de promouvoir la santé publique et/ou un développement sain des jeunes enfants, et que le consentement de l’intéressé se révèle difficile à obtenir.
(d) Si l’Association est tenue de coopérer avec des agences de l’Etat ou des autorités locales, et/ou une personne ou un groupe mandaté par l’État ou une autorité locale afin de leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions officielles conformément aux lois et règlements, et que le consentement de l’intéressé risquerait de faire obstacle au bon exercice de ces fonctions.
S’agissant de toute demande concernant la divulgation, la modification, l’ajout et/ou la suppression de données à caractère personnel, leur utilisation, la suspension de leur communication à un tiers ou leur effacement, l’Association y accèdera partiellement ou entièrement après examen d’ensemble des conséquences éventuelles sur le bon déroulement des Activités de l’Association, sur les divers droits et intérêts, dont la vie privée, des membres ainsi que des personnes concernées et si cette requête est jugée légitime.
Dans l’éventualité d’une fuite de données à caractère personnel, l’Association s’engage à prendre rapidement les mesures appropriées et à veiller à ce qu’elle ne se reproduise plus.
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